Permis de construire Logement N° 04410919A0037

Permis de construire n° 04410919A0037 à Nantes pour 78 m² de logement, 3 rue Yves Bodiguel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04410919A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0037 a été délivré le 16 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue Yves Bodiguel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 260. Sur la même voie, rue Yves Bodiguel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 172 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 78 m² 0 m² 29 m² 0 m² 49 m² 221 m²
Total 172 m² 78 m² 0 m² 29 m² 0 m² 49 m² 221 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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