Déclaration préalable n° 04410919A0648 à Nantes pour 146 m² de locaux, 10 rue Paul Bellamy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier DP n° 04410919A0648
Demandeur
SCI BARTO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410919A0648 a été accordée le 16 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue Paul Bellamy. Le projet est porté par SCI BARTO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 172 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EX 67. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Bellamy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 172 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BARTO, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BARTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318356292
- SIRET
- 31835629200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bellamy à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Bellamy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.