Permis de construire Mixte N° 04410919A0032

Permis de construire n° 04410919A0032 à Nantes pour 1 630 m² de logement et locaux, 31 Quai De Versailles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04410919A0032

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0032, délivré le 16 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Quai De Versailles. Le dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 493 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MS228. Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
24/04/2025
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Locaux 547 m² 137 m² 0 m² 547 m² 0 m² -410 m² 137 m²
Total 547 m² 1 630 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 083 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² -547 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 547 m² 137 m² 0 m² 547 m² 0 m² -410 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 7 3 1 - 24
12,5 % 41,7 % 29,2 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Quai De Versailles, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 16 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 493 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0032, déposé en mairie de Nantes.

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