Permis de construire Mixte N° 04410919A0032

Permis de construire n° 04410919A0032 à Nantes pour 1 630 m² de logement et locaux, 31 quai de Versailles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04410919A0032

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0032, délivré le 16 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 quai de Versailles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 547 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MS 228. La voie, quai de Versailles, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
24/04/2025
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 547 m² existants et construit 1 630 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 547 m² à 1 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Locaux 547 m² 137 m² 0 m² 547 m² 0 m² -410 m² 137 m²
Total 547 m² 1 630 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 083 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² -547 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 547 m² 137 m² 0 m² 547 m² 0 m² -410 m² 137 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 10 7 3 1 - 24
12,5 % 41,7 % 29,2 % 12,5 % 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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