Permis de construire Mixte N° 04410921A0672

Permis de construire à Nantes pour 14 841 m² de logement et locaux - 294 Route De Ste Luce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04410921A0672

Demandeur

SAS PLATEAU DES GOHARDS

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0672, délivré le 11 août 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 294 Route De Ste Luce, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PLATEAU DES GOHARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 204 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 59 T2, 72 T3, 41 T4, 19 T5, 2 T6+, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 14 595 m² d'habitation et 246 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT524, AV334, AV361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 302 m²

Surface créée

14 841 m²

Variation nette

+14 841 m²

Surface totale après

14 841 m²

Logements créés

204

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT524 AV334 AV361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 204 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 595 m² 14 595 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 14 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 841 m² 14 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 204
Logements collectifs 204
Collectifs hors résidence 204

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 59 72 41 19 2 204
5,4 % 28,9 % 35,3 % 20,1 % 9,3 % 1,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PLATEAU DES GOHARDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908280423
SIRET
90828042300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0672
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 logements en collectif, pour 14 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Route De Ste Luce, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PLATEAU DES GOHARDS et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 59 T2, 72 T3, 41 T4, 19 T5, 2 T6+, dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 595 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0672, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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