Permis de construire n° 04410918A0557 à Nantes pour 11 384 m² de locaux, route de Gachet Zac de la Chantrerie- Ilot 4.1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0557
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0557 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de Gachet Zac de la Chantrerie- Ilot 4.1. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 691 m², le programme représentait 11 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VM 18. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gachet, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Chantrerie- Ilot 4.1
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 384 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 11 205 m² de bureaux et 179 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 384 m² | 11 384 m² |
| Total | 0 m² | 11 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 384 m² | 11 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 205 m² | 11 205 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 205 m² | 11 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 384 m² | 11 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600563
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTES (44090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0557 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle VM 18 à Nantes (44200)
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