Permis de construire Logement N° 04410918A0530

Permis de construire n° 04410918A0530 à Nantes pour 4 795 m² de logement, Avenu De La Piaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0530

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0530 porte sur un projet situé Avenu De La Piaudiere. La demande émane de ATARAXIA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 13 T3, 16 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN7, DN8, DN9. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 976 m²

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

4 795 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

5 103 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN7 DN8 DN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 5 103 m²
Locaux 1 545 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² -1 545 m² 0 m²
Total 1 853 m² 4 795 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 3 250 m² 5 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 41 13 16 4 - 78
5,1 % 52,6 % 16,7 % 20,5 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Piaudiere, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATARAXIA PROMOTION et accordée le 5 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 13 T3, 16 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0530, déposé en mairie de Nantes.

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