Permis de construire Logement N° 04410918A0530

Permis de construire à Nantes pour 5 155 m² de logement - Avenu De La Piaudiere

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier PC n° 04410918A0530 · Demandeur : ATARAXIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0530, délivré le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De La Piaudiere, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, dont 6 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 13 T3, 16 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN7, DN8, DN9.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/04/2019
Surface du terrain
10 976 m²
Surface existante avant
1 853 m²
Surface créée
4 847 m²
Variation nette
+3 302 m²
Surface totale après
5 155 m²
Destination
Logement
Logements créés
78
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 19 jours
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
Avenu De La Piaudiere, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44200
Département
Parcelles cadastrales
DN7, DN8, DN9
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 4 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 847 m² 5 155 m²
Locaux 1 545 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 853 m² 4 847 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 3 302 m² 5 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 6
Logements collectifs 72
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 41 13 16 4 - 78
5,1 % 52,6 % 16,7 % 20,5 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATARAXIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ORVAULT (44702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 logements (6 individuels, 72 collectifs), pour 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Piaudiere, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0530, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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