Permis de construire Mixte N° 04410920A0033

Permis de construire à Nantes pour 4 975 m² de logement et locaux - Route De Gachet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 04410920A0033

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0033, délivré le 30 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Gachet, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 297 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 180 T1, 8 T2. La surface se répartit entre 4 710 m² d'habitation et 265 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VM15, VM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 297 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

4 975 m²

Variation nette

+4 555 m²

Surface totale après

4 975 m²

Logements créés

188

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VM15 VM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 188 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 710 m² 4 710 m²
Locaux 420 m² 265 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 420 m² 4 975 m² 0 m² 420 m² 0 m² 4 555 m² 4 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 420 m² 265 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
En résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
180 8 - - - - 188
95,7 % 4,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 logements en collectif, pour 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 297 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gachet, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 180 T1, 8 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 710 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0033, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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