Permis de construire à Nantes pour 4 975 m² de logement et locaux - Route De Gachet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 juin 2020 · Dossier PC n° 04410920A0033 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0033, délivré le 30 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Gachet, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 297 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 180 T1, 8 T2. La surface se répartit entre 4 710 m² d'habitation et 265 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VM15, VM17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 188 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 4 710 m² |
| Locaux | 420 m² | 265 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 420 m² | 4 975 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 420 m² | 265 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 188 |
| Logements collectifs | 188 |
| En résidence | 188 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 180 | 8 | - | - | - | - | 188 |
| 95,7 % | 4,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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