Permis de construire Logement N° 04410918A0579

Permis de construire n° 04410918A0579 à Nantes pour 78 m² de logement, 66 rue Desaix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0579

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0579 porte sur un projet situé 66 rue Desaix.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2020, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 625, BZ 626, BZ 628. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
05/02/2020
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 625 BZ 626 BZ 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 229 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 41 m² 37 m² 17 m² 0 m² 61 m² 238 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 m² -52 m² 0 m²
Total 229 m² 41 m² 37 m² 32 m² 37 m² 9 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0579
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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