Permis de construire Mixte N° 04410923A0151

Permis de construire n° 04410923A0151 à Nantes pour 7 100 m² de logement et locaux, 9311 Route De Gachet Zac Chantrerie - Rue Sophie Germain -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 04410923A0151

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9311 Route De Gachet Zac Chantrerie - Rue Sophie Germain -, le permis de construire n° 04410923A0151 a été délivré le 5 octobre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 040 m² d'habitation et 3 060 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VM42, VM53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

7 100 m²

Variation nette

+7 100 m²

Surface totale après

7 100 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VM42 VM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Chantrerie - Rue Sophie Germain -

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²
Locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 7 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 100 m² 7 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
dont Bureaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 18 14 2 - 67
10,4 % 38,8 % 26,9 % 20,9 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES CEDEX 1 (44090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 7 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9311 Route De Gachet Zac Chantrerie - Rue Sophie Germain -, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 040 m² d'habitation et 3 060 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0151, déposé en mairie de Nantes.

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