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Permis de construire Mixte N° 04410918A0368

Permis de construire à Nantes pour 1 675 m² de logement et locaux - 3 Boule Jean Ingres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Boule Jean Ingres, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0368, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0368

Demandeur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0368, délivré le 13 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boule Jean Ingres, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 524 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LO302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 151 m²	1 151 m²	1 151 m²
Locaux	524 m²	524 m²	524 m²
Total	1 675 m²	1 675 m²	1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	10	-	-	-	19
-	47,4 %	52,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 859800021
SIRET: 85980002100015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0368
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Boule Jean Ingres, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, dont 19 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0368, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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