Déclaration préalable n° 04410918A0088 à Nantes pour 25 m² de locaux, 12 Impas Le Bigot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier DP n° 04410918A0088
Demandeur
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410918A0088 a été accordée le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Impas Le Bigot. Le demandeur déclaré est SCI DU 81 BD DE L'EGALITE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337867758
- SIRET
- 33786775800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |