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Permis de construire Logement N° 04410917A0573

Permis de construire n° 04410917A0573 à Nantes pour 923 m² de logement, 62 Et Rue De La Contrie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Et Rue De La Contrie, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV ALLEGRO et accordé le 30 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0573, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 04410917A0573

Demandeur

SCCV ALLEGRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0573, délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 Et Rue De La Contrie. Le demandeur déclaré est SCCV ALLEGRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO58, LO161, LO162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LO58 LO161 LO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	923 m²	0 m²	144 m²	0 m²	779 m²	923 m²
Total	144 m²	923 m²	0 m²	144 m²	0 m²	779 m²	923 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	6	1	-	-	16
12,5 %	43,8 %	37,5 %	6,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALLEGRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 827836990
SIRET: 82783699000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT HERBLAIN (44819)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0573
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Et Rue De La Contrie, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV ALLEGRO et accordé le 30 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0573, déposé en mairie de Nantes.

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