Déclaration préalable Locaux N° 0850192500119

Déclaration préalable n° 0850192500119 à Bellevigny pour 17 m² de locaux, Parc De L'eraudiere- Belle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier DP n° 0850192500119

Demandeur

SPBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De L'eraudiere- Belle, la déclaration préalable n° 0850192500119 a été accordée le 19 novembre 2025 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SPBI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE162, ZE242, ZE243. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 147 m²

Surface existante avant

29 565 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

29 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE162 ZE242 ZE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 565 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 29 582 m²
Total 29 565 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 29 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 565 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 29 582 m²
dont Industrie 29 565 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 29 582 m²
Total locaux 29 565 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 29 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850192500119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc De L'eraudiere- Belle, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPBI et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850192500119, déposé en mairie de Bellevigny.

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