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Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0382

Déclaration préalable à Nantes pour 122 m² de locaux - 13 Rue A Barbe Torte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue A Barbe Torte, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et accordée le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0382, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 04410918A0382

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410918A0382, accordée le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue A Barbe Torte, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY151.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 526 m²	0 m²	0 m²	2 526 m²
Locaux	894 m²	122 m²	122 m²	894 m²
Total	3 420 m²	122 m²	122 m²	3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	810 m²	0 m²	122 m²	0 m²	688 m²
Commerce et services	84 m²	122 m²	0 m²	122 m²	206 m²
Total locaux	894 m²	122 m²	122 m²	0 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 450452115
SIRET: 45045211500030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NANTES (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0382
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue A Barbe Torte, Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et accordée le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0382, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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