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Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0382

Déclaration préalable n° 04410918A0382 à Nantes pour 122 m² de locaux, 13 Rue A Barbe Torte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue A Barbe Torte, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et accordé le 30 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0382, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 04410918A0382

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0382 a été accordée le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue A Barbe Torte. Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 526 m²	0 m²	0 m²	2 526 m²
Locaux	894 m²	122 m²	122 m²	894 m²
Total	3 420 m²	122 m²	122 m²	3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	122 m²	0 m²	122 m²	206 m²
Autres activités	810 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	688 m²
dont Bureaux	810 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	688 m²
Total locaux	894 m²	122 m²	122 m²	0 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 450452115
SIRET: 45045211500030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NANTES (44263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0382
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue A Barbe Torte, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et accordé le 30 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0382, déposé en mairie de Nantes.

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