Permis de construire n° 0441091200593 à Nantes pour 59 m² de logement, 34 avenue Cheneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 0441091200593
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200593 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé 34 avenue Cheneau. La demande émane de COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 m² issus de transformation sur un terrain de 17 322 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LT 263, LT 273, LT 361. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Cheneau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 322 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 820 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 820 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 54 m² | 5 m² | 81 m² | 5 m² | -27 m² | 793 m² |
| Total | 820 m² | 54 m² | 5 m² | 81 m² | 5 m² | -27 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE, dont l'adresse déclarée est à Nantes.
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 786009746
- SIRET
- 78600974600011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles LT 263, LT 273, LT 361 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Cheneau à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé avenue Cheneau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.