Permis de construire n° 0441091200593 à Nantes pour 59 m² de logement, 34 Avenu Cheneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 0441091200593
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200593 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé 34 Avenu Cheneau. La demande émane de COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LT263, LT273, LT361. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 54 m² | 5 m² | 81 m² | 5 m² | -27 m² | 793 m² |
| Total | 820 m² | 54 m² | 5 m² | 81 m² | 5 m² | -27 m² | 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA STE FAMILLE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 786009746
- SIRET
- 78600974600011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |