Permis de construire n° 04410917A0425 à Nantes pour 953 m² de logement, 188-1 Boule Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0425
Demandeur
SCI L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0425, délivré le 6 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 188-1 Boule Robert Schuman. La demande émane de la société de programme immobilier SCI L'ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 185 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 17 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 684 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OS 107, OS 108. La voie, boulevard Robert Schuman, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 953 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 953 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 768 m² | 953 m² |
| Total | 185 m² | 953 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 768 m² | 953 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 185 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 5 | 2 | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 29,4 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI L'ESTUAIRE, une SCCV basée à Entzheim.
Demandeur
SCI L'ESTUAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537809964
- SIRET
- 53780996400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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