Permis de construire n° 04410917A0425 à Nantes pour 953 m² de logement, 188-1 Boule Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0425
Demandeur
SCI L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0425, délivré le 6 décembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 188-1 Boule Robert Schuman. La demande émane de SCI L'ESTUAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OS107, OS108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 953 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 768 m² | 953 m² |
| Total | 185 m² | 953 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 768 m² | 953 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 5 | 2 | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 29,4 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESTUAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537809964
- SIRET
- 53780996400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |