Permis de construire n° 04410916A0559 à Nantes pour 15 972 m² de logement et locaux, 26-46 Rue du Port Boyer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 04410916A0559
Demandeur
SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0559 porte sur un projet situé 26-46 Rue du Port Boyer. Le dossier a été déposé par SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 222 appartements. Dans ce programme, 48 des 222 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 15 052 m², le programme représente 14 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RS 95, RS 98, RS 191, 191. La voie, rue du Port Boyer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 222 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 14 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 222 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 743 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 316 m² de commerce et activités de service et 427 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 229 m² | 14 229 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
| Total | 0 m² | 15 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 972 m² | 15 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Autres activités | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 222 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 194 logements sur 222.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 222 |
| Logements collectifs | 222 |
| Collectifs hors résidence | 222 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 101 | 93 | 25 | 3 | - | - | 222 |
| 45,5 % | 41,9 % | 11,3 % | 1,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 222 logements sont déclarés en locatif social. 40 des 222 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER, dont l'adresse déclarée est à Saint Herblain Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 817913585
- SIRET
- 81791358500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Autres dossiers de SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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