Permis de construire Logement N° 04410916A0555

Permis de construire n° 04410916A0555 à Nantes pour 118 m² de logement, 32 chemin des Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 04410916A0555

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0555 porte sur un projet situé 32 chemin des Vignes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 466 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KP 444, KP 451. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Vignes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KP 444 KP 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 118 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 62 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 118 m² 0 m² 62 m² 0 m² 56 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0555
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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