Permis de construire Locaux N° 04410922A0465

Permis de construire n° 04410922A0465 à Nantes pour 9 509 m² de locaux, 76 Rue Du Port Boyer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 juillet 2023

Dossier PC n° 04410922A0465

Demandeur

SNC PORT BOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0465 porte sur un projet situé 76 Rue Du Port Boyer. La demande émane de SNC PORT BOYER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 9 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en équipements publics et 8 233 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont PY381, PY462, PY463. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

9 509 m²

Variation nette

+5 508 m²

Surface totale après

9 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY381 PY462 PY463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 001 m² 8 345 m² 1 164 m² 2 837 m² 1 164 m² 5 508 m² 9 509 m²
Total 4 001 m² 8 345 m² 1 164 m² 2 837 m² 1 164 m² 5 508 m² 9 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 112 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Autres activités 4 001 m² 8 233 m² 0 m² 2 837 m² 1 164 m² 4 232 m² 8 233 m²
dont Bureaux 4 001 m² 8 233 m² 0 m² 2 837 m² 1 164 m² 4 232 m² 8 233 m²
Total locaux 4 001 m² 8 345 m² 1 164 m² 2 837 m² 1 164 m² 5 508 m² 9 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PORT BOYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913374559
SIRET
91337455900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0465
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du Port Boyer, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC PORT BOYER ; la décision est intervenue le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0465, déposé en mairie de Nantes.

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