Permis de construire à Nantes pour 9 509 m² de locaux - 76 Rue Du Port Boyer
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 juillet 2023 · Dossier PC n° 04410922A0465 · Demandeur : SNC PORT BOYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0465, délivré le 27 juillet 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 76 Rue Du Port Boyer, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PORT BOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 233 m² de bureaux, 112 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont PY381, PY462, PY463.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 001 m² | 8 345 m² | 1 164 m² | 2 837 m² | 1 164 m² | 5 508 m² | 9 509 m² |
| Total | 4 001 m² | 8 345 m² | 1 164 m² | 2 837 m² | 1 164 m² | 5 508 m² | 9 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 001 m² | 8 233 m² | 0 m² | 2 837 m² | 1 164 m² | 4 232 m² | 8 233 m² |
| Services publics | 0 m² | 112 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 4 001 m² | 8 345 m² | 1 164 m² | 2 837 m² | 1 164 m² | 5 508 m² | 9 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0465 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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