Permis de construire n° 04410919A0049 à Nantes pour 117 m² de locaux, 74 rue du Port Boyer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 04410919A0049
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE DE L'ERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0049 a été délivré le 30 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 74 rue du Port Boyer. SCI MAISON MEDICALE DE L'ERAUDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 792 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PY 375, PY 460, PY 478. Sur la même voie, rue du Port Boyer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 178 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
| Total | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
| Total locaux | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON MEDICALE DE L'ERAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE DE L'ERAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352075899
- SIRET
- 35207589900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Port Boyer à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Port Boyer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.