Permis de construire n° 04410915A0520 à Nantes pour 887 m² de logement, rue de la Bertiniere Ilot C
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 04410915A0520
Demandeur
SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0520 porte sur un projet situé rue de la Bertiniere Ilot C. Le projet est porté par SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 827 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RS 245. Sur la même voie, rue de la Bertiniere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale RS 245. Au total, 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot C
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| Total | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | 5 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 23,1 % | 38,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER, dont l'adresse déclarée est à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 817913585
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de SNC MARSAUDERIES PORT-BOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bertiniere à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue de la Bertiniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.