Permis de construire n° 04410917A0121 à Nantes pour 1 402 m² de logement, 3-5-7 Rue Louis Mekarski
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 juin 2017
Dossier PC n° 04410917A0121
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0121 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3-5-7 Rue Louis Mekarski. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 982 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 871 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 430, CH 431. La voie, rue Louis Mekarski, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 982 m² existants et construire 1 402 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 402 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 329 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 982 m² à 1 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 1 402 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 402 m² |
| Locaux | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 0 m² | -653 m² | 0 m² |
| Total | 982 m² | 1 402 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 420 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 15 logements sur 26. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 329 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 11 | - | - | - | 26 |
| 11,5 % | 46,2 % | 42,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381305
- SIRET
- 82438130500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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