Permis de construire Logement N° 04410917A0121

Permis de construire n° 04410917A0121 à Nantes pour 1 402 m² de logement, 3-5-7 Rue Louis Mekarski

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 juin 2017

Dossier PC n° 04410917A0121

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0121 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3-5-7 Rue Louis Mekarski. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH430, CH431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH430 CH431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 1 402 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 073 m² 1 402 m²
Locaux 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 0 m² -653 m² 0 m²
Total 982 m² 1 402 m² 0 m² 982 m² 0 m² 420 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 11 - - - 26
11,5 % 46,2 % 42,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Louis Mekarski, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 9 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0121, déposé en mairie de Nantes.

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