Permis de construire Logement N° 04410917A0121

Permis de construire n° 04410917A0121 à Nantes pour 1 402 m² de logement, 3-5-7 Rue Louis Mekarski

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 juin 2017

Dossier PC n° 04410917A0121

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0121 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3-5-7 Rue Louis Mekarski. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 982 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 871 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 430, CH 431. La voie, rue Louis Mekarski, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 430 CH 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 982 m² existants et construire 1 402 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 402 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 329 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 982 m² à 1 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 1 402 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 073 m² 1 402 m²
Locaux 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 0 m² -653 m² 0 m²
Total 982 m² 1 402 m² 0 m² 982 m² 0 m² 420 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 15 logements sur 26. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 329 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 12 11 - - - 26
11,5 % 46,2 % 42,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 juin 2017
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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