Permis de construire n° 04410916A0556 à Nantes pour 519 m² de logement, 61 chemin de la Boisbonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 04410916A0556
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0556, délivré le 14 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 61 chemin de la Boisbonniere. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T5. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 644 m², soit 87 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VH 68. Sur la même voie, chemin de la Boisbonniere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale VH 68. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 4 | - | 6 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0556 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Boisbonniere à Nantes (44200)
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