Permis de construire Logement N° 04410916A0381

Permis de construire n° 04410916A0381 à Nantes pour 309 m² de logement, 20-22 Rue des Alouettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0381

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0381, délivré le 3 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20-22 Rue des Alouettes. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 138 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 562 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KP 123, KP 124. La voie, rue des Alouettes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP 123 KP 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 309 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 138 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 309 m² 0 m² 138 m² 0 m² 171 m² 309 m²
Total 138 m² 309 m² 0 m² 138 m² 0 m² 171 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 138 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Calcuire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALCUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0381
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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