Permis de construire Locaux N° 04410916A0279

Permis de construire n° 04410916A0279 à Nantes pour 469 m² de locaux, place des Dervallieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0279

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0279, délivré le 3 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé place des Dervallieres. NANTES METROPOLE AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 385 m², le programme représente 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LP 446, LP 458, LP 464. Sur la même voie, place des Dervallieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP 446 LP 458 LP 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 385 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 1 002 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²
Total 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²
Total locaux 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Honfleur Cedex. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
HONFLEUR CEDEX (14602)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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