Permis de construire Locaux N° 04410916A0279

Permis de construire à Nantes pour 469 m² de locaux - Place Des Dervallieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0279

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0279, délivré le 3 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Dervallieres, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP446, LP458, LP464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP446 LP458 LP464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²
Total 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 002 m² 391 m² 78 m² 0 m² 78 m² 391 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
HONFLEUR CEDEX (14602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Dervallieres, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0279, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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