Permis de construire Logement N° 04410916A0355

Permis de construire n° 04410916A0355 à Nantes pour 260 m² de logement, 26 impasse Carriere de Villeneuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0355

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0355 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 26 impasse Carriere de Villeneuve.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 138 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 682 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LM 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Carriere de Villeneuve, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2018. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/01/2018
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LM 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 260 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 138 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 260 m² 0 m² 138 m² 0 m² 122 m² 260 m²
Total 138 m² 260 m² 0 m² 138 m² 0 m² 122 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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