Le permis de construire n° 00100426A1011, délivré le 23 juin 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 impasse de la Gare. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 35 logements collectifs, après démolition des 412 m² existants. Les studios (T1) représentent 28 des 35 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. 1 271,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 130 m², soit 36 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 229, BS 748. Ce dossier fait partie des 599 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieu-en-Bugey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

23/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 229 BS 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 412 m² existants et construit 1 271 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 130 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	35 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 271,2 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 412 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 412 m² à 1 271,2 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	412 m²	1 271 m²	0 m²	412 m²	0 m²	859 m²	1 271 m²
Total	412 m²	1 271 m²	0 m²	412 m²	0 m²	859 m²	1 271 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 35 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 412 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
En résidence	35
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
28	7	-	-	-	-	35
80,0 %	20,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 339804858
SIRET: 33980485800043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

DP n°0330132600077 Autorisé

98 avenue de l'Eglise Romane

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Diminution sans transformation

25 juin 2026

PC n°0693832600063 Autorisé

27 rue Clos-Suiphon

Lyon (69003)

Transformation avec diminution

09 juin 2026

PC n°0330632500486 Autorisé

2 rue Sicard

Bordeaux (33000)

Transformation avec extension

01 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100426A1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieu-en-Bugey

PC n°00100426A1005 Logement Autorisé

174 d'Rue du Tiret

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Diminution sans transformation

02 juin 2026 90 m² SDP

PC n°00100424A1019 Logement Autorisé

rue du Carré Jean-Claude

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

09 juin 2026 887 m² SDP SAS GOLD PROMOTION

PC n°00100426A1003 Logement Autorisé

209 rue de la République

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

12 juin 2026 107 m² SDP

PC n°00100426A1019 Logement Autorisé

rue du Luisandre-"Le Domaine du Luisandre 2" - Lot N° 24

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

03 juil. 2026 88 m² SDP BUGEY TRAVAUX

PC n°00100426A1025 Locaux Autorisé

rue Emile Bravet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

09 juil. 2026 6 m² SDP CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PC n°00100426A1030 Logement Autorisé

20 rue du Tiret

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Extension sans transformation

21 juil. 2026 100 m² SDP PRAXIS 01

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey

19 autorisations

Permis de démolir à Ambérieu-en-Bugey

87 autorisations