Permis de construire Locaux N° 04410920A0092

Permis de construire n° 04410920A0092 à Nantes pour 172 m² de locaux, 21 Rue Des Alouettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0092, délivré le 15 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Des Alouettes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IV636, IV688, IV689. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IV636 IV688 IV689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 172 m²
Locaux 0 m² 36 m² 136 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 308 m² 36 m² 136 m² 0 m² 136 m² 36 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 136 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 136 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Alouettes, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0092, déposé en mairie de Nantes.

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