Permis de construire n° 04410915A0444 à Nantes pour 5 732 m² de logement, 37-31 Rue des Alouettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 04410915A0444
Demandeur
ILLOTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0444, délivré le 29 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37-31 Rue des Alouettes. La société de programme immobilier ILLOTYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 89 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 682 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IV 22, IV 27, IV 28. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 732 m² | 5 732 m² |
| Total | 0 m² | 5 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 732 m² | 5 732 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 35 | 17 | 1 | - | 89 |
| - | 40,4 % | 39,3 % | 19,1 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 89 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 89 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ILLOTYS, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ILLOTYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823362504
- SIRET
- 82336250400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Nantes (44200)
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