Permis de construire n° 04410915A0173 à Nantes pour 2 340 m² de logement, 38 rue des Alouettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 04410915A0173
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0173 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 38 rue des Alouettes. La société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 485 m² existants. Dans ce programme, les 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 283 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KP 128. La voie, rue des Alouettes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 2 340 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 485 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -485 m² | 0 m² |
| Total | 485 m² | 2 340 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 855 m² | 2 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 15 | 8 | 1 | - | 36 |
| - | 33,3 % | 41,7 % | 22,2 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501734669
- SIRET
- 50173466900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de COGEDIM ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Nantes (44200)
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