Déclaration préalable Locaux N° 0441092501422

Déclaration préalable n° 0441092501422 à Nantes pour 2 606 m² de locaux, 26 Rue Du Marche Commun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0441092501422

Demandeur

BF3B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441092501422, accordée le 15 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Du Marche Commun. La demande émane de BF3B.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD81, WD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 727 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD81 WD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m²
Total 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Autres activités 2 606 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 2 606 m² -1 472 m² 1 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
dont Industrie 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² -2 606 m² 0 m²
Total locaux 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851691998
SIRET
85169199800013
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092501422
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Marche Commun, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BF3B et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092501422, déposé en mairie de Nantes.

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