Déclaration préalable à Nantes pour 2 606 m² de locaux - 26 Rue Du Marche Commun
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 juillet 2025 · Dossier DP n° 0441092501422 · Demandeur : BF3B
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0441092501422, accordée le 15 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Marche Commun, Nantes (44200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BF3B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD81, WD82.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² |
| Total | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Industrie | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 2 606 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441092501422 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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