Permis de construire n° 04410916A0349 à Nantes pour 409 m² de locaux, 4 Avenu Des Amethystes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0349
Demandeur
SCI DE L'AUBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0349 porte sur un projet situé 4 Avenu Des Amethystes. Le demandeur déclaré est SCI DE L'AUBINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 525 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 13 934 m² |
| Total | 13 525 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 13 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 525 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 13 934 m² |
| dont Bureaux | 13 525 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 13 934 m² |
| Total locaux | 13 525 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 13 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AUBINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821511490
- SIRET
- 82151149000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44326)
Autres dossiers de SCI DE L'AUBINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |