Permis de construire à Nantes pour 2 295 m² de locaux - 4 Rue Du Marche Commun
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 juillet 2019 · Dossier PC n° 04410919A0196 · Demandeur : SCI NANTES CENTRALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0196, délivré le 12 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Marche Commun, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NANTES CENTRALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE55.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 889 m² | 406 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 406 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 889 m² | 406 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 406 m² | 2 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 392 m² | 406 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 051 m² |
| Entrepôts | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total locaux | 1 889 m² | 406 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 406 m² | 2 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI NANTES CENTRALE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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