Le permis de construire n° 0441091300137, délivré le 8 août 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue du Marche Commun.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WE 45. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marche Commun, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 505 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 505 m² à 3 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 505 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	3 540 m²
Total	3 505 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	35 m²	35 m²	125 m²
Autres activités	3 415 m²	0 m²	0 m²	3 415 m²
dont Bureaux	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
dont Entrepôt	2 745 m²	0 m²	0 m²	2 745 m²
Total locaux	3 505 m²	35 m²	35 m²	3 540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAIE-FOUASSIÈRE (44690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle WE 45 à Nantes (44200)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04410916A0302 Locaux Terminé

7 rue du Marche Commun

Parcelle WE 45 à Nantes (44200)

Transformation avec extension

06/09/2016 119 m² SDP

DP n°04410916A0850 Locaux Autorisé

1 rue du Benelux

Parcelle WE 45 à Nantes (44200)

Transformation sans extension

24/05/2016 305 m² SDP ERIMMO

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marche Commun à Nantes (44200)

Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marche Commun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0441092501422 Locaux Autorisé

26 rue du Marche Commun

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15/07/2025 2 606 m² SDP BF3B

DP n°04410924A1122 Locaux Terminé

2 rue du Marche Commun

Nantes (44200)

Transformation sans extension

17/07/2024 80 m² SDP

PC n°04410923A0307 Locaux Annulé

26 rue du Marche Commun

Nantes (44200)

Extension sans transformation

06/02/2024 762 m² SDP BF3B

PC n°04410922A0265 Locaux Terminé

8 rue du Marche Commun

Nantes (44200)

Extension sans transformation

27/10/2022 206 m² SDP SCI MAXIME T

PC n°04410921A0342 Locaux Terminé

6 rue du Marche Commun

Nantes (44200)

Extension sans transformation

07/10/2021 76 m² SDP SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

PC n°04410919A0196 Locaux Terminé

4 rue du Marche Commun

Nantes (44200)

Transformation avec extension

12/07/2019 659 m² SDP SCI NANTES CENTRALE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300194 Logement Commencé

126 rue des Pavillons

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

05 août 2013 42 m² SDP

PC n°0441091300245 Locaux Autorisé

15 allée des Vinaigriers

Nantes (44200)

Nouvelle construction

05 août 2013 592 m² SDP MONDIAL BOX

DP n°0441091301042 Logement Terminé

56 rue des Chalatres

Nantes (44200)

Transformation sans extension

05 août 2013 118 m² SDP

PC n°0441091300163 Locaux Commencé

21 boulevard du Petit Port

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 août 2013 105 m² SDP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

PC n°0441091300190 Logement Terminé

rue de la Conardiere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 août 2013 156 m² SDP

DP n°0441091300634 Logement Autorisé

1 rue de Constantine

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 août 2013 97 m² SDP FONCIERE ATLANTIC

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