Déclaration préalable n° 04410916A0585 à Nantes pour 3 m² de locaux, Chem De La Censive Du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier DP n° 04410916A0585
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A0585 porte sur un projet situé Chem De La Censive Du Tertre. Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WX8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 905 m² | 3 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -23 m² | 12 882 m² |
| Total | 12 905 m² | 3 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -23 m² | 12 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 905 m² | 3 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -23 m² | 12 882 m² |
| Total locaux | 12 905 m² | 3 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -23 m² | 12 882 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194409843
- SIRET
- 19440984300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0585 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |