Permis de construire n° 04410920A0038 à Nantes pour 330 m² de locaux, Chem De La Censive Du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 04410920A0038
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0038 porte sur un projet situé Chem De La Censive Du Tertre. Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WX8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 690 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 8 020 m² |
| Total | 7 690 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 8 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 690 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 8 020 m² |
| Total locaux | 7 690 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 8 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194409843
- SIRET
- 19440984300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |