Permis de construire n° 04410915A0529 à Nantes pour 939 m² de logement, 73 rue de la Marriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0529
Demandeur
SCI LE VAL FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0529 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 73 rue de la Marriere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LE VAL FLEURI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 689 m² existants. 11 des 18 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 304 m², le programme représente 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 167. Sur la même voie, rue de la Marriere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 689 m² existants et construit 939 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
La surface de plancher passe de 689 m² à 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Locaux | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | -689 m² | 0 m² |
| Total | 689 m² | 939 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 250 m² | 939 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 7 | - | - | - | 18 |
| - | 61,1 % | 38,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE VAL FLEURI, une SCCV basée à Entzheim.
Demandeur
SCI LE VAL FLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 534246251
- SIRET
- 53424625100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0529 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Marriere à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue de la Marriere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.