Permis de construire Logement N° 03528821A0130

Permis de construire à Saint-Malo pour 7 094 m² de logement - 78 Boule Du Rosais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03528821A0130

Demandeur

BPD MARIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0130, délivré le 15 mars 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 78 Boule Du Rosais, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BPD MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 132 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS640, CK91, CK93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 752 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

7 094 m²

Variation nette

+5 364 m²

Surface totale après

7 094 m²

Logements créés

132

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS640 CK91 CK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 730 m² 7 094 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 5 364 m² 7 094 m²
Total 1 730 m² 7 094 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 5 364 m² 7 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPD MARIGNAN

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842684
SIRET
41284268400315
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 logements en collectif, pour 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Boule Du Rosais, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BPD MARIGNAN et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0130, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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