Permis de construire n° 03528821A0130 à Saint-Malo pour 7 094 m² de logement, 78 Boule Du Rosais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 03528821A0130
Demandeur
BPD MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528821A0130, délivré le 15 mars 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 78 Boule Du Rosais. Le demandeur déclaré est BPD MARIGNAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 132 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS640, CK91, CK93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 730 m² | 7 094 m² | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 5 364 m² | 7 094 m² |
| Total | 1 730 m² | 7 094 m² | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 5 364 m² | 7 094 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| Collectifs hors résidence | 132 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPD MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400315
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BPD MARIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528821A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |