Permis de construire n° 04410915A0512 à Nantes pour 5 517 m² de logement et locaux, 26 route de Carquefou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0512
Demandeur
HORIZON BIANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0512 porte sur un projet situé 26 route de Carquefou. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HORIZON BIANCO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 739 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 45 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 5 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle WA 13, WA 204, WA 211. La voie, route de Carquefou, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 739 m² existants et construit 5 517 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 739 m² à 5 517 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 058 m² | 5 058 m² |
| Locaux | 739 m² | 459 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -280 m² | 459 m² |
| Total | 739 m² | 5 517 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 4 778 m² | 5 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 739 m² | 459 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -280 m² | 459 m² |
| Total locaux | 739 m² | 459 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -280 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 44 logements sur 86.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 42 | 38 | 4 | - | - | 86 |
| 2,3 % | 48,8 % | 44,2 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
45 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HORIZON BIANCO, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HORIZON BIANCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820304475
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de HORIZON BIANCO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0512 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Carquefou à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Carquefou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.