Permis de construire Logement N° 04410915A0528

Permis de construire à Nantes pour 1 290 m² de logement - 104 Route De La Joneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04410915A0528

Demandeur

CIF PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0528, délivré le 4 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 104 Route De La Joneliere, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PX136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 290 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PX136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 535 m² 1 290 m² 0 m² 535 m² 0 m² 755 m² 1 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 6 3 - - 23
26,1 % 34,8 % 26,1 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394357438
SIRET
39435743800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0528
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Route De La Joneliere, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF PROMOTION et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0528, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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