Permis de construire Logement N° 04410915A0524

Permis de construire n° 04410915A0524 à Nantes pour 3 539 m² de logement, 57 rue du 65E Regiment Infanterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04410915A0524

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0524 a été délivré le 4 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 rue du 65E Regiment Infanterie. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 127 logements collectifs, après démolition des 2 980 m² existants. Les studios (T1) représentent 113 des 127 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 127 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 876 m², soit 28 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EV 496. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 65E Regiment Infanterie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

3 539 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

3 539 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 980 m² existants et construit 3 539 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 127 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 980 m² à 3 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Locaux 2 980 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 0 m² -2 980 m² 0 m²
Total 2 980 m² 3 539 m² 0 m² 2 980 m² 0 m² 559 m² 3 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 127 logements collectifs. Les 127 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 113 logements sur 127.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
113 4 7 3 - - 127
89,0 % 3,1 % 5,5 % 2,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

31 des 127 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44090)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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