Permis de construire Logement N° 04410915A0443

Permis de construire n° 04410915A0443 à Nantes pour 1 755 m² de logement, 76 A Route De La Chapelle Sur Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 04410915A0443

Demandeur

SCCV RDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0443 porte sur un projet situé 76 A Route De La Chapelle Sur Erdre. SCCV RDC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OW278, OW280, OW281. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OW278 OW280 OW281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 755 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 445 m² 1 755 m²
Total 310 m² 1 755 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 445 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 14 - - - 34
11,8 % 47,1 % 41,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812047553
SIRET
81204755300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 A Route De La Chapelle Sur Erdre, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RDC et accordée le 26 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0443, déposé en mairie de Nantes.

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