Permis de construire n° 04410915A0443 à Nantes pour 1 755 m² de logement, 76 A Route de la Chapelle sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 04410915A0443
Demandeur
SCCV RDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0443 porte sur un projet situé 76 A Route de la Chapelle sur Erdre. La société de programme immobilier SCCV RDC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 310 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 731 m², le programme représente 1 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OW 278, OW 280, OW 281. Sur la même voie, route de la Chapelle sur Erdre, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 1 755 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 310 m² à 1 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 755 m² |
| Total | 310 m² | 1 755 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 14 | - | - | - | 34 |
| 11,8 % | 47,1 % | 41,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RDC, basée à Saint-Herblain Cedex.
Demandeur
SCCV RDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812047553
- SIRET
- 81204755300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Chapelle sur Erdre à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Chapelle sur Erdre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.