Permis de construire n° 04410915A0405 à Nantes pour 69 m² de locaux, 17 Rue De La Petite Baratte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0405
Demandeur
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0405 porte sur un projet situé 17 Rue De La Petite Baratte. Le projet est porté par SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RZ59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
| Total | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
| dont Industrie | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
| Total locaux | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392955795
- SIRET
- 39295579500019
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Localisation
- NANTES (44315)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |