Permis de construire n° 04410915A0405 à Nantes pour 69 m² de locaux, 17 rue de la Petite Baratte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0405
Demandeur
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0405 porte sur un projet situé 17 rue de la Petite Baratte. Le projet est porté par SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle RZ 59. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Petite Baratte, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 51 682 m² à 51 751 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
| Total | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
| dont Industrie | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
| Total locaux | 51 682 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 51 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes.
Demandeur
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392955795
- SIRET
- 39295579500019
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44315)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle RZ 59 à Nantes (44200)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Baratte à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Petite Baratte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.