Permis de construire n° 04410915A0291 à Nantes pour 560 m² de logement, 46 rue Jean Poulain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0291
Demandeur
SCCV VILLA MONTAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0291 a été délivré le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 46 rue Jean Poulain. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA MONTAIGNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OV 153. Sur la même voie, rue Jean Poulain, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 560 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 560 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 420 m² | 560 m² |
| Total | 140 m² | 560 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 420 m² | 560 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 4 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 54,5 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA MONTAIGNE, basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV VILLA MONTAIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797461076
- SIRET
- 79746107600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCCV VILLA MONTAIGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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