Déclaration préalable n° 04410915A1605 à Nantes pour 137 m² de logement, 62 Avenu Camus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier DP n° 04410915A1605
Demandeur
PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1605, accordée le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 Avenu Camus. La demande émane de PROMOTION OUEST IMMOBILIERE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LV33, LV82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 480 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808624589
- SIRET
- 80862458900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |