Permis de construire Locaux N° 04410923A0197

Permis de construire n° 04410923A0197 à Nantes pour 334 m² de locaux, 17 Rue De La Petite Baratte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 04410923A0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0197, délivré le 10 août 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De La Petite Baratte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RZ53, RZ59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 336 m²

Surface existante avant

51 751 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

52 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RZ53 RZ59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 751 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 52 085 m²
Total 51 751 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 52 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 751 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 52 085 m²
dont Bureaux 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m²
dont Industrie 50 317 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 50 651 m²
Total locaux 51 751 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 52 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Petite Baratte, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0197, déposé en mairie de Nantes.

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