Permis de construire Logement N° 04410915A0304

Permis de construire n° 04410915A0304 à Nantes pour 160 m² de logement, 63 boulevard de la Solidarite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0304

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0304 a été délivré le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 boulevard de la Solidarite.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 67 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 392 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LM 86. Sur la même voie, boulevard de la Solidarite, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
14/10/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 160 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 392 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 67 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 160 m² 0 m² 67 m² 0 m² 93 m² 160 m²
Total 67 m² 160 m² 0 m² 67 m² 0 m² 93 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 67 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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