Permis de construire Logement N° 04410918A0437

Permis de construire n° 04410918A0437 à Nantes pour 89 m² de logement, 9 Rue De La Petite Baratte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0437

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Petite Baratte, le permis de construire n° 04410918A0437 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RZ16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 243 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0437
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Petite Baratte, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0437, déposé en mairie de Nantes.

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