Permis de construire n° 0441091200575 à Nantes pour 494 m² de locaux, 17 Rue De La Petite Baratte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200575
Demandeur
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200575 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 17 Rue De La Petite Baratte. La demande émane de SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RZ59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 460 m² | 222 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 222 m² | 51 682 m² |
| Total | 51 460 m² | 222 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 222 m² | 51 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 460 m² | 222 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 222 m² | 51 682 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| dont Industrie | 51 460 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -50 m² | 51 410 m² |
| Total locaux | 51 460 m² | 222 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 222 m² | 51 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312574346
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES (44315)
Autres dossiers de SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200575 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |