Permis de construire Locaux N° 0441091400390

Permis de construire n° 0441091400390 à Nantes pour 89 m² de locaux, 5 A 9 Rue Du Moulin De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400390

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400390, délivré le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 A 9 Rue Du Moulin De La Garde. ORANGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA44, WA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 269 m²

Surface existante avant

5 696 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

5 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA44 WA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²
Total 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²
dont Bureaux 4 759 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 848 m²
dont Entrepôt 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m²
Total locaux 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400390
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 A 9 Rue Du Moulin De La Garde, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400390, déposé en mairie de Nantes.

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