Permis de construire Locaux N° 0441091400390

Permis de construire n° 0441091400390 à Nantes pour 89 m² de locaux, 5 A 9 Rue du Moulin de la Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400390

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400390, délivré le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 A 9 Rue du Moulin de la Garde. ORANGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 269 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 44, WA 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin de la Garde, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 269 m²

Surface existante avant

5 696 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

5 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA 44 WA 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 269 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 696 m² à 5 785 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²
Total 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²
dont Bureaux 4 759 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 848 m²
dont Entrepôt 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m²
Total locaux 5 696 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 5 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75700)

Autres dossiers de ORANGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400390
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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